Contrat par lequel un vendeur s'engage à réserver un logement neuf ou en construction à un acheteur qui doit en contrepartie verser un dépôt de garantie. Ce type de pré-contrat s'applique notamment pour les logements achetés sur plans. En effet, dans la mesure où un logement n'est pas achevé, un contrat de vente définitif ne peut être si...
Trouvé sur
http://www.empruntis.com//financement/lexique/contrat-de-reservation.php
Un contrat de réservation est un acte signé entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien ou parfois d’une prestation. Un contrat de réservation se rencontre régulièrement dans le domaine de l’immobilier. Il s’agit alors d’un contrat dit, préliminaire ou avant-contrat, qui engage un promoteur immobilier à réserver à un futur acquÃ...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Contrat préliminaire signé entre l’acquéreur et le promoteur lors d’une vente en l’état futur d‘achèvement ou d’un immeuble à construire.
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/c
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
